J.O. 238 du 12 octobre 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405277X
Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-15 du 27 janvier 2004 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Tours (département d'Indre-et-Loire) :
Jeudi 2 décembre 2004 :
A 9 h 30 : la société SAS Touraine Télévision pour le projet Touraine Télévision ;
A 10 heures : la société Tours.TV pour le projet T.4 ;
A 10 h 30 : la société SAS Télévision Locale de Touraine pour le projet TV 37 ;
A 11 heures : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Tours ;
A 11 h 30 : la société 7L pour le projet 7L Tours.
Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-16 du 27 janvier 2004 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret) :
Jeudi 2 décembre 2004 :
A 15 heures : la société Orléans.TV pour le projet O.TV ;
A 15 h 30 : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Orléans ;
A 16 heures : la société 7L pour le projet 7L Orléans.